Attestations de conformité

L'attestation de conformité est individuelle, elle doit être complétée, signée et archivée par le représentant légal de l'assujetti à la TVA. Il convient de vérifier auprès de votre interlocuteur Symag la version correspondant à votre installation.

VLP 5.8.0.STD.1 application/pdf - 326.78 Ko